SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16

Active L'Isle-d'Espagnac 1953-07-02
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Mission

assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; l’association en tant que service de prévention et de santé au Travail interentreprises, a pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ; A cette fin, elle fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L.4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; elle conduit les actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels ; elle participe à l’amélioration des conditions de travail et à l’accompagnement des Chefs d’Entreprise à la réalisation du DUERP ; l’association en tant que service de Prévention et de Santé au travail contribue à prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, à prévenir ou réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et contribue également au maintien dans l'emploi des travailleurs ; Elle assure la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ; Elle participe au suivi et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ; l’association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et du 2 août 2021,et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; dans le respect des missions générales prévues au même article L.4622-2, elle peut également proposer à ses entreprises adhérentes une offre de services complémentaires qu’elle détermine ; l’association peut, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail

Domaines

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Commune & Contact

Commune

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Associations de L'Isle-d'Espagnac

Siège INSEE

83 RUE DES CIMES, 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC

Contact

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Identifiants

RNA
W161000052
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781172150
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0161053026
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 161P

Activité

médecine du travail

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr