logo assoce

ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA MOULETTE

Activité

Projet porté

fédérer les habitants de la section de droits ou de biens de la commune sus nommée; représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs comunaux et sectionnaux, le patrimoine de la section notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente,... d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants du village concerné; apporter un soutien aux ayants droit et habitants du village qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental du village; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air , les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; l'association peut, défendre tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ; son président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; ses actions sont empreintes d'un esprit de strictes neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Jabrun (15110)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W153001214

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 153S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun