SECTION LOCALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES Dissoute Murat Services handicap W153000321 Créée en 1991 Cette association est dissoute depuis le 2006-05-15. O
Données officielles Sources / RNA Siège Murat (15300) Identifiants RNAW153000321 HIST.0153001725 Historique Créée le 17/12/1991, dernière déclaration le 02/10/2006 5 évènements 17/12/1991 Création 08/01/1992 Publication au Journal Officiel 15/05/2006 Dissolution 02/10/2006 Dernière déclaration 03/04/2007 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Services handicap Services handicap 018015établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.