ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RURAUX DU CANTON DE SALERS Dissoute Salers Droits civiques W152004299 Créée en 1946 Cette association est dissoute depuis le 2022-04-27. o
Données officielles Sources / RNA Siège Salers (15140) Identifiants RNAW152004299 HIST.0152000198 Anciennes informations Historique Créée le 07/12/1946, dernière déclaration le 05/05/2022 5 évènements 07/12/1946 Création 25/12/1946 Publication au Journal Officiel 27/04/2022 Dissolution 05/05/2022 Dernière déclaration 27/09/2022 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits civiques Droits civiques 003000défense de droits fondamentaux, activités civiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.