ASSOCIATION DES PRODUCTEURS LIVRANT A DISCHAMP

Cessée Mauriac 2013-04-24
M

Mission

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise Dischamp, conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (articles L. 551-1 et D.551-132 du CRPM)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mauriac (15200)

Associations de Mauriac

Siège INSEE

28 BD MONTHYON, 15200 MAURIAC

Contact

#

Identifiants

RNA
W152000720
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
793229287
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 152S

Activité

conduite d'activités économiques

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Com. gros produits laitiers, oeufs, huiles & mat. grasses comest.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr