ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LIVRANT À LACTALIS DANS LE MASSIF CENTRAL

Active Riom-ès-Montagnes 2013-03-18
M

Mission

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise Lactalis, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (articles L. 551-1 et D.551 -132 du CRPM)

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Pays Gentiane
@

Commune & Contact

Commune

Riom-ès-Montagnes (15400)

Associations de Riom-ès-Montagnes

Siège INSEE

20 R. DU LIEUTENANT BASSET, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES

Contact

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Identifiants

RNA
W152000713
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
930433339
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 152S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr