DEESUN

Active Saint-Paul-des-Landes 2026-03-16
M

Mission

organisation entre tout ou partie de ses membres des opérations d autoconsommation collective, conformément aux articles L 315-2 et suivants du Code de l énergie sur le territoire français ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice ( pmo ) au sens de l article L 315-2 du Code de l énergie pour les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagne afin de favoriser l autoconsommation de l énergie produite, qu il s agisse d autoconsommation individuelle par le producteur ou d autoconsommation collective entre les membres de l association, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Bassin d'Aurillac
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Commune & Contact

Commune

Saint-Paul-des-Landes (15250)

Associations de Saint-Paul-des-Landes

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Identifiants

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W151007858
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Gestion :

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

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Référence : service-public.fr