Mission
organisation entre tout ou partie de ses membres des opérations d autoconsommation collective, conformément aux articles L 315-2 et suivants du Code de l énergie sur le territoire français ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice ( pmo ) au sens de l article L 315-2 du Code de l énergie pour les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagne afin de favoriser l autoconsommation de l énergie produite, qu il s agisse d autoconsommation individuelle par le producteur ou d autoconsommation collective entre les membres de l association, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Bassin d'Aurillac
Commune & Contact
Commune
Saint-Paul-des-Landes (15250)Associations de Saint-Paul-des-Landes
Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
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Référence : service-public.fr