M
Mission
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés audit groupement par un contrat de travail conformément aux articles L 1253-1 et suivants du Code du travail ; Ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ;
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Châtaigneraie Cantalienne
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Constant-Fournoulès (15600)Associations de Saint-Constant-Fournoulès
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W151007790
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Création
2025-08-13
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 151P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr