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COMITE DE GESTION DE LA SALLE COMMUNALE DE PRUNET

Cette association est dissoute depuis le 2011-03-05.

gestion de la salle communale. l'association doit veiller plus principalement à l'élaboration : d'un programme annuel et à la tenue régulière d'un calendrier de réunions et manifestations de la commune ou éventuellement par les associations étrangères à celles-ci, à condition que ces manifestations ne nuisent en rien au commerce communal et local ; d'un réglement propre à faire respecter les installations propriété de la commune, en veillant à l'entretien permanent de la salle, en acquérant ...

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Prunet (15130)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le