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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT FOURNIER

veiller à l'application des clauses des cahiers des charges; gérer et entretenir tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous ou partie des propriétaires; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs; procéder éventuellement aux opérations de cession à des collectivités publiques de tous espaces, voies et édifices

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Jacques-des-Blats (15800)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le