ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Active Aurillac 1994-03-29
M

Mission

développer, entretenir les relations cordiales entre les magistrats, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aurillac (15000)

Associations de Aurillac

Contact

#

Identifiants

RNA
W151001542
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0151002929
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 151P

Observation : dernière date publication enregistrée :1994-04-13

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr