ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU ROUCAN

Activité

Projet porté

gestion et entretien des voies, espaces libres, terrains et ouvrages d'intérêt collectif qui lui seront remis par les lotisseurs et non placés dans le domaine communal ; l'association pourra à cet effet procéder à tous aménagements complémentaires éventuels dans les formes et dans les limites prévues au cahier des charges et à l'arrêté d'approbation du lotissement ; l'association ne pourra aliéner les voies, ouvrages ou espaces à elle remis si ce n'est au profit de la commune ou d'un groupement commun

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 06/08/1979 - Création de l'association
• 14/08/1979 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/05/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/11/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W151001421

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0151001687

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 151P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun