dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; Il l'exerce conformément au projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; Il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; Il est l'employeur des personnels de droit privé ; L'OGEC pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage, et la culture sous toutes leurs formes ; A cette de fin l'OGEC pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit,en lien avec son objet principal ; L'OGEC pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; L'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
organisme de gestion d\'établissement d\'enseignement général et technique - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W151001330
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0151003812
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 151P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun