ACISMT SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERPROFESSIONNEL

Organisation, fonctionnement et gestion du service de prévention et de Santé au Travail Interprofessionnel (SPSTI) sur le département du Cantal, dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail. Elle fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l'intégralité des missions prévues à l'article L.4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Dans le respect des missions générales prévues au même article L. 4622-2, elle peut également leur proposer une offre de services complémentaires qu'elle détermine; L'association peut, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail;

Domaines

• santé 👉 Bassin d'Aurillac

Commune

Associations de Aurillac

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr