ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL (AT 15)

Active Aurillac cedex 1998-11-30
M

Mission

assurer, à titre principal, dans le cadre d'un mandat donné par le juge d'instance, la protection des personnes présentant une déficience mentale ou physique des personnes de nature à empêcher l'expression de leur volonté ; leur procurer l'aide matérielle et morale qui leur est nécessaire ; assumer les fonctions tutélaires des personnes désignées ci-dessus, notamment en application des dispositions de l'article 425 du code civil ; exercer la charge du mandat de protection future, sous seing privé ou notarié ; exercer, à titre accessoire, toutes mesures d'accompagnement social que l'état, les collectivités territoriales ou des personnes physiques ou morales de droit privé ou public voudront bien lui confier ; créer, organiser ou gérer des services au profit des usagers ; développer l'accueil, le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux, ainsi qu'une information sur les métiers de la tutelle à l'égard de tout organisme qui en ferait la demande

Domaines

  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat 👉 Bassin d'Aurillac
  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Bassin d'Aurillac
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Commune & Contact

Commune

Aurillac cedex (15006)

Associations de Aurillac

Siège INSEE

2 RUE DU PRESIDENT DELZONS, 15000 AURILLAC

Contact

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Identifiants

RNA
W151000694
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
428181770
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0151003331
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 151P

Activité

associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr