ASSOCIATION TUTELAIRE DU CANTAL (AT 15)

Activité

Projet porté

assurer, à titre principal, dans le cadre d'un mandat donné par le juge d'instance, la protection des personnes présentant une déficience mentale ou physique des personnes de nature à empêcher l'expression de leur volonté ; leur procurer l'aide matérielle et morale qui leur est nécessaire ; assumer les fonctions tutélaires des personnes désignées ci-dessus, notamment en application des dispositions de l'article 425 du code civil ; exercer la charge du mandat de protection future, sous seing privé ou notarié ; exercer, à titre accessoire, toutes mesures d'accompagnement social que l'état, les collectivités territoriales ou des personnes physiques ou morales de droit privé ou public voudront bien lui confier ; créer, organiser ou gérer des services au profit des usagers ; développer l'accueil, le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux, ainsi qu'une information sur les métiers de la tutelle à l'égard de tout organisme qui en ferait la demande

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat - Les associations de ce domaine dans le département

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/11/1998 - Création de l'association
• 09/01/1999 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/07/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/07/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W151000694

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0151003331

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 151P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun