COLLECTIF DE DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS DE SOULEUVRE EN BOCAGE Active Souleuvre en Bocage Usagers services publics W144004747 Créée en 2024 défendre les services publics de Souleuvre en bocage Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Souleuvre en Bocage (14350) Identifiants RNAW144004747 Historique Créée le 19/11/2024, dernière déclaration le 19/11/2024 4 évènements 19/11/2024 Création 19/11/2024 Dernière déclaration 26/11/2024 Publication au Journal Officiel 26/11/2024 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Usagers services publics Usagers services publics 023001usagers de services publics Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.