M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2008-02-06.
entretenir développer des relations cordiales entre ses membres ; étudier toutes questions ; prendre toutes initiatives intéressant les magistrats consulaires afin de faciliter leur formation, leurs travaux et de mieux faire connaître la juridiction consulaire
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Intercom de la Vire au Noireau
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Commune & Contact
Commune
Condé-sur-Noireau (14110)Associations de Condé-en-Normandie
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W144000404
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0144001515
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 144S
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.