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ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU

Cette association est dissoute depuis le 2008-02-06.

entretenir développer des relations cordiales entre ses membres ; étudier toutes questions ; prendre toutes initiatives intéressant les magistrats consulaires afin de faciliter leur formation, leurs travaux et de mieux faire connaître la juridiction consulaire

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Condé-sur-Noireau (14110)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le