HISTOIRES D'EAUX 14

Dissoute Saint-Sever-Calvados 2006-12-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-02-11.

Regrouper les citoyens du Calvados concernés par la mise en place de " fosses toutes eaux " dans le cadre de l'assainissement non collectif pour une mise en conformité des propriétaires avec la législation en vigueur ; Intervenir auprès des élus et des instances compétentes pour l'obtention de subventions (telles qu'elles ont été accordées dans d'autres départements où ces opérations ont été mises en place) ; Favoriser l'information, l'aide et la défense des populations concernées en éta

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Sever-Calvados (14380)

Associations de Noues de Sienne

Contact

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Identifiants

RNA
W144000213
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 144S

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.