ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE DE VASSY
Activité
Mission
Contribuer au maintien des principes laïques de l'enseignement public ; Etudier tout ce qui concerne l'intérêt des élèves ; Faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE DE VASSY
Nouveau titre : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE DE VASSY
Nouvel objet : représenter l'ensemble des parents ou représentants légaux des élèves de l'école maternelle et élémentaire de Vassy ; contribuer à la vie scolaire et périscolaire ; soutenir les projets pédagogiques et éducatifs ; d'organiser ou de soutenir toute action en lien avec l'intérêt moral et matériel des enfants
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 14
Préfecture :
Sous Préfecture : Vire
Identifiant annonce : 202600070253
Numéro de l'annonce : 253
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W144000162
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0144001037
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 144S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03