FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE SECTION DE CONDE SUR NOIREAU

Active Condé-sur-Noireau 1995-02-24
M

Mission

Défendre en accord avec le groupement et la Fédération Nationale par tous les moyens en son pouvoir les revendications tendant à l'amélioration générale du sort des accidentés du travail et des handicapés.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Condé-sur-Noireau (14110)

Associations de Condé-en-Normandie

Contact

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Identifiants

RNA
W144000124
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0144001541
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 144S

Observation : dernière date publication enregistrée :10.07.2004 Modificat° titre

Activité

aide aux accidentés du travail

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr