COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE NORD PAYS D'AUGE

Active Pont-l'Évêque 2025-10-06
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Mission

créer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de santé des 65 communes du périmètre de la cpts ; porter et partager une responsabilité populationnelle d'accès à la santé ; améliorer l'accès aux soins des patients des 65 communes de la cpts ; optimiser l'organisation des parcours de santé au sein des 65 communes de la cpts ; améliorer la prévention au bénéfice des usagers du territoire ; organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; et, plus généralement, toute opération, de quelque nature qu'elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

Domaines

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence 👉 Terre d'Auge
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Commune & Contact

Commune

Pont-l'Évêque (14130)

Associations de Pont-l'Évêque

Siège INSEE

7 RUE MENARS, 14130 PONT-L'EVEQUE

Contact

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Identifiants

RNA
W143008294
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
992693200
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-05-26
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  • Ancien titre : ASSOCIATION DE PREFIGURATION POUR L'EMERGENCE DE LA CPTS NORD PAYS D'AUGE
  • Nouveau titre : COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE NORD PAYS D'AUGE
  • Nouvel objet : créer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de santé des 65 communes du périmètre de la cpts ; porter et partager une responsabilité populationnelle d'accès à la santé ; améliorer l'accès aux soins des patients des 65 communes de la cpts ; optimiser l'organisation des parcours de santé au sein des 65 communes de la cpts ; améliorer la prévention au bénéfice des usagers du territoire ; organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; et, plus généralement, toute opération, de quelque nature qu'elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 143S

Activité

cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

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Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr