la défense et la protection des intérêts des propriétaires de parcelles foncières sur la commune de Merville-Franceville-Plage, ainsi que sur les communes limitrophes, le cas échéant, et plus particulièrement (sans que cela soit limitatif) celles situées dans le cadre de la mise en uvre de la procédure de déclaration dutilité publique ayant pour objet daboutir à lexpropriation des propriétaires de parcelles situées à proximité de lestuaire de lOrne ; lassociation sera habilitée à mener tout projet, action, démarche, y compris par des action en justice ou en sassociant à celles-ci, afin de parvenir à lobjet tel que défini ci-dessus
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W143007595
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 143S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.