ECOSITE22 NORMANDIE

être un organisme philanthropique agricole au sens de l'article l ; 311-1 du code rural dédié à la recherche et la réintroduction en production locale d'animaux et de végétaux menacés de disparition dans la biodiversité cultivée et d'avoir toutes activités économiques conforme à l'article l ; 442-7 du code de commerce directement et/ou par le biais du gie 100% europe ; être un organisme non gouvernemental à but non lucratif soutenant toutes initiatives philanthropiques concourant aux projets de vie et à l'inclusion des personnes, protégeant l'environnement et favorisant un juste partage des surplus, par l'exercice de toutes activités relevant de l'économie sociale et solidaire par la recherche d'une utilité sociale en faveur des personnes en situation de fragilité en contribuant à la lutte contre les exclusions et les inégalités économiques par un développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, comme à la transition énergétique et à la solidarité internationale ; intégrer la confédération ligue pour l'agrobiodiversité (lab ; ong) , et contractualisé une (des) licence (s) de marque en s'affilier à ses structures supports ; faire union avec tous organismes ou personnes à l'échelle de son territoire ; avoir un objet simplifié d'être une union d'organismes agricoles philanthropiques dédiée à l'environnement, à la biodiversité cultivée, l'agriculture et l'alimentation ; et plus généralement, toutes activités concourant à son développement ;

Domaines

• groupements d'entraide et de solidarité 👉 Coeur Côte Fleurie
• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Coeur Côte Fleurie

Commune

Associations de Villers-sur-Mer

Siège INSEE

Contact

• https://www.normandie.agrobiodiversite.fr
• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr