COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE LIVAROT Active Livarot Personnel entreprise W143002627 Créée en 1976 ? Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Livarot (14140) Identifiants RNAW143002627 HIST.0143001288 Anciennes informations Historique Créée le 01/01/1976, dernière déclaration le 27/12/2013 4 évènements 01/01/1976 Création 17/03/1976 Publication au Journal Officiel 27/12/2013 Dernière déclaration 27/12/2013 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Personnel entreprise Personnel entreprise 014030association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationreprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.