ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS ET DEMOBILISES DE SAINT MARGUERITE DES LOGES Dissoute Sainte-Marguerite-des-Loges Anciens combattants W143002489 Créée en 1960 Cette association est dissoute depuis le 2013-10-12. ?
Données officielles Sources / RNA Siège Sainte-Marguerite-des-Loges (14140) Identifiants RNAW143002489 HIST.0143000622 Anciennes informations Historique Créée le 18/03/1960, dernière déclaration le 12/11/2013 5 évènements 18/03/1960 Création 16/04/1960 Publication au Journal Officiel 12/10/2013 Dissolution 12/11/2013 Dernière déclaration 17/05/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Anciens combattants Anciens combattants 038105anciens combattants Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationreprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.