ASSOCIATION DE PROTECTION DU CHEMIN DU BOIS DE LA HETRE Dissoute Saint-Germain-de-Livet Cadre de vie W143002438 Créée en 1985 Cette association est dissoute depuis le 2013-10-16. protéger le chemin
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Germain-de-Livet (14100) Identifiants RNAW143002438 HIST.0143002090 Anciennes informations Historique Créée le 17/04/1985, dernière déclaration le 25/10/2013 4 évènements 17/04/1985 Création 16/10/2013 Dissolution 25/10/2013 Dernière déclaration 25/10/2013 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Cadre de vie Cadre de vie 024045défense et amélioration du cadre de vie Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.