CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DE LA BAIE DE SEINE

Active Trouville-sur-Mer 1995-06-07
M

Mission

Servir dans les conditions prevues par le present statut et la decision n° 501 du 20 avril 95 des indemnites journalieres aux marins adherents à la caisse, en cas d'intempéries et/ou avaries ; la caisse devra se conformer aux éventuelles modifications de ladite décision, entérinées par le conseil d'administration FIOM.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Trouville-sur-Mer (14360)

Associations de Trouville-sur-Mer

Siège INSEE

164 BOULEVARD FERNAND MOUREAUX, 14360 TROUVILLE-SUR-MER

Contact

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Identifiants

RNA
W143000591
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
419916051
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0143004243
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 143S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

secours financiers et autres services aux personnes en difficulté

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr