GROUPEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL (GAC)

Active Orbec 2002-05-06
M

Mission

représenter l'ensemble des commerçants, industriels et artisans prestataires de services professions libérales de la ommune d'Orbec, auprès des admlinistrations de défendre les intérêts communs, de défendre le cadre de vie, l'environnement, l'urbanisme commercial, l'indépendance et l'équilibre du commerce, de s'opposer par tous moyens légaux et toutes les voies de droit aux actes de concurrence déloyale de réaliser des animations communes et de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orbec (14290)

Associations de Orbec

Contact

#

Identifiants

RNA
W143000545
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0143005254
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 143S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr