ASSOCIATION IMMOBILIERE BAS NORMANDE

Activité

Mission

apporter un soutien matériel et moral aux œuvres ou organismes poursuivant une activité à but charitable, social, sanitaire, éducatif ou culturel fondés ou soutenus par les Oblates de Sainte Thérèse et notamment de favoriser leur fonctionnement et leur continuité en mettant à leur disposition les immeubles qu’elle possède ou pourrait être amenée à posséder ; ses moyens d’action sont librement fixés par le conseil d’administration ; peut accomplir toutes les opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de son but, et notamment : acquérir tous les immeubles, les posséder, gérer, administrer et exploiter, par voie de location ou autrement, se séparer éventuellement de ceux ne répondant plus à ses besoins ; approprier lesdits immeubles à toutes destinations, en particulier en vue de leur affectation à usage d’œuvres sociales, de maison d’accueil, maisons de retraite, centres de soins, centres d’études et de formation, etc

Commune

Rocques (14100)

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

  • action socio-culturelle

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W143000260

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0143001049

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 143S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03