SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MARTIGNY-SUR-L'ANTE

Active Martigny-sur-l'Ante 1962-09-27
M

Mission

réglementer les jours de chasse et faire respecter une réserve d'une contenance environ cent hectares par un garde féderal

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Martigny-sur-l'Ante (14700)

Associations de Martigny-sur-l'Ante

Contact

#

Identifiants

RNA
W142018723
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2477
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr