ASSOCIATION DES GARDES PARTICULIERS DE NORMANDIE

Active Cesny-les-Sources 2023-12-22
M

Mission

assurer la défense des intérêts des gardes particuliers assermentés exerçant leurs fonctions dans les départements normands, tant auprès des tiers qu'en justice, pour les quatre spécialités connues à ce jour : chasse, pêche, bois et forêts et voirie-domaine public routier ; favoriser la représentations des gardes particuliers et constituer un interlocuteur reconnu auprès de l'administration, des institutionnels, des fédérations départementales des chasseurs et tout organisme public ou privé, intervenant en matière de police de la chasse, de protection de la nature et de l'environnement ; veiller au respect du droit de la chasse et de sa police, de la protection de la nature et de l'environnement, tant pour les chasseurs que tous les autres utilisateurs, notamment en matière de sécurité

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Cesny-les-Sources (14220)

Associations de Cesny-les-Sources

Siège INSEE

9 RUE DE L'EGLISE, 14220 CESNY-LES-SOURCES

Contact

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Identifiants

RNA
W142017813
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924496987
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr