"MOUVEMENT POUR UNE FRANCE FEDERALE"

Activité

Mission

promouvoir la modification de la Constitution française vers un modèle de République fédérale ; elle peut notamment organiser des évènements, publier des documents, et sensibiliser les citoyens à l'idée d'une France fédérale

Commune

Caen (14000)

Domaine

  • clubs de réflexion

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : de réunir des chercheurs, et d'organiser et susciter la recherche sur le fédéralisme ; d'informer et de sensibiliser les citoyens et futurs citoyens à l'idée d'une France fédérale ; d'une façon générale de promouvoir l'évolution de la constitution française vers un modèle de république fédérale ; organiser des événements, publier des documents et intervenir dans desétablissements scolaires ou universitaires dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 14
  • Préfecture : Calvados
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202600050389

Numéro de l'annonce : 389

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142017774

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03