Mission
Cette association est dissoute depuis le 2025-05-25.
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le Territoire de la Communauté Urbaine de CAEN la Mer et les Communes et Intercommunalités Périphériques ; constituer la personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; appuyer ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises 👉 Caen la Mer
Commune & Contact
Commune
Carpiquet (14650)Siège INSEE
16 RUE DE L'AVENIR, 14650 CARPIQUETContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 142P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.