COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DU CALVADOS (CDSMR 14)

Active Pont-d'Ouilly 2022-12-29
M

Mission

le comité est un organisme déconcentré de la Fédération au sens des dispositions de l’article L131‐11 du Code du Sport à savoir que d’une part la Fédération lui confie une partie de ses attributions et d’autre part contrôle l’exécution de cette mission et a notamment accès aux documents relatifs à la gestion et à la comptabilité du comité ; le comité départemental du Calvados exerce les attributions ainsi confiées dans la limite du territoire suivant : département 14

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pont-d'Ouilly (14690)

Associations de Pont-d'Ouilly

Siège INSEE

4 GRANDE RUE, 14690 PONT-D'OUILLY

Contact

#

Identifiants

RNA
W142017373
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
922824719
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Activité

Sports, activités de plein air

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr