Mission
la protection du cadre de vie, de la commodité et de la santé des habitants contre les atteintes et les nuisances qui pourraient leu être portées , notamment par l'implantation et l'exploitation des éoliennes et d'équipements qui leur sont liés sur les communes de Fresney le vieux , saint Laurent de condel , Tournebu , Espins , Cesny les sources , Barbery , Moulines , Placy , Croisilles , Meslay , Grimbosq et les Moutiers en Cinglais et les communes limitrophes
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Cingal-Suisse Normande
Commune & Contact
Commune
Fresney-le-Vieux (14220)Associations de Fresney-le-Vieux
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr