SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VERSON

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la défense des propriétés et des récoltes et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse , soit par apport des sociétaires, soit par cession ou location

Domaines

• chasse 👉 Caen la Mer

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr