COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CAEN-COURONNE

Active Caen 2021-11-25
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Mission

la cpts caen-couronne est une structure associative telle que définie et régie par les articles l ; 1434-12 et suivants du code de la santé publique ; l'association a pour objet de porter la communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) caen-couronne, qui couvre le territoire de 13 communes, comme suit authie, bretteville-sur-odon, caen, carpiquet, cormelles-le-royal, épron, fleury-sur-orne, hérouville-saint-clair, ifs, louvigny, mondeville, saint-contest, saint-germain-la-blanche-herbe en effet, afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l ; 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article l ; 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ; la cpts est composée de professionnels de santé regroupés ou non sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, de pôles de santé libéraux ambulatoires (psla et msp) , d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles l ; 1411-11 et l ; 1411-12 et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; elle y associe les représentants des usagers ; les membres de la cpts ont formalisé, à cet effet, un projet de santé ; le projet de santé précise le territoire d'action et les objectifs de la communauté professionnelle territoriale de santé ;

Domaines

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence 👉 Caen la Mer
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Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Siège INSEE

7 RUE DU 11 NOVEMBRE, 14000 CAEN

Contact

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Identifiants

RNA
W142016941
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908002447
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Activité

cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

NAF : Activités hospitalières

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

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Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr