ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC COMPENSATION COLLECTIVE AGRICOLE NORMANDIE : "GIP CCA NORMANDIE"

Activité

Mission

de réaliser toutes démarches et prendre tout acte nécessaire à la création du « GIP CCA Normandie » auprès de la préfecture de la région Normandie ; d’exercer, à titre transitoire , une partie des missions conformes aux activités futures du « GIP CCA Normandie », à savoir : accompagner les maîtres d’ouvrage volontaires dans la mise en œuvre de la compensation collective agricole : mettre en place la gouvernance du futur groupement d’intérêt public ; commencer l’élaboration d’un cahier des charges établissant les principales orientations pour une mise en œuvre efficace et partagée entre tous les acteurs directement concernés ; élaborer un catalogue de mesures à proposer aux maîtres d’ouvrages

Commune

Caen (14000)

Domaine

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142016790

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03