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ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE NOTRE DAME DU BESSIN (OGEC NDB)

Activité

Projet porté

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, dès la scission de l'OGEC de Bayeux, l'organisme de gestion aura la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) : Ecole Sacré Coeur, 157 rue Saint Jean, 14400 Bayeux, Ecole Saint Patrice, avenue Yves Dubois de la Cotardière, 14400 Bayeux, Ecole Saint Joseph Notre Dame, 10-12 rue d'Eterville, 14400 Bayeux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Caen (14000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142011756

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun