ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE NOTRE DAME DU BESSIN (OGEC NDB)

Activité

Projet porté

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, dès la scission de l'OGEC de Bayeux, l'organisme de gestion aura la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) : Ecole Sacré Coeur, 157 rue Saint Jean, 14400 Bayeux, Ecole Saint Patrice, avenue Yves Dubois de la Cotardière, 14400 Bayeux, Ecole Saint Joseph Notre Dame, 10-12 rue d'Eterville, 14400 Bayeux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisme de gestion d\'établissement d\'enseignement général et technique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/11/2016 - Création de l'association
• 07/11/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/11/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/11/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142011756

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.