ASSOCIATION POUR LA GESTION INTERPLIE BASSE-NORMANDIE (A.G.I.B.N.)

Activité

Mission

mutualiser les tâches administratives et financières des PLIE (Plans Locaux pluriannuels pour l'Insertion et l'Emploi) bas-normands reconnus comme tels par un protocole d'accord en cours de validité et à mener toute autre action visant à la gestion de fonds européens ; en tant qu'organisme intermédiaire, au sens du règlement CE n°1083/2006 du 11 juillet 2006, est le porteur juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque PLIE adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention globale avec l'autorité de gestion déléguée ; l'organisme intermédiaire structure pivot exerce les fonctions dévolues à tout délégataire de gestion des crédits FSE, pour elle-même et pour le compte de l'ensemble des PLIE membres de l'association ; chaque PLIE adhérent conserve un schéma stratégique et politique propre, décrit dans son protocole constitutif

Commune

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Domaines

  • centres de gestion, centres juridiques, audits

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142010379

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03