Mission
faire disparaitre le racisme,c'est-à-dire toutes discrimination, exclusions,restrictions ou préférences, injures, diffamations, provocations à la haine ou aux violences à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Caen la Mer
Commune & Contact
Commune
Caen (14000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr