CHAMBRE IMMOBILIERE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE BASSE-NORMANDIE (C.I.C.A.B.N.)

Dissoute Caen 1985-11-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-10-26.

mise en oeuvre de procédures de conciliation et d'arbitrage en matière de construction ainsi qu'en matière immobilière, sans participer elle-même au jugement des litiges.

Domaines

  • chambres de commerce, chambres économiques 👉 Caen la Mer
@

Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Contact

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Identifiants

RNA
W142008372
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142006077
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chambres de commerce, chambres économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.