M
Mission
défense par tous les moyens légaux des associés, copropriétaires ou détenteurs à un titre quelconque de droits de toute nature acquis à la suite d'une offre sous une forme quelconque de jouissance d'un bien immobilier (studio, appartement ou villa)assortie ou non d'un avantage annexe ou d'un droit quelconque défini par les lois françaises ou européennes en vigueur
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Caen la Mer
@
Commune & Contact
Commune
Caen (14000)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W142007761
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142012823
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr