SYNDICAT DE DEFENSE DEPARTEMENTAL DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES AGRICOLES SITUES DANS LES PERIMETRES DE CAPTAGE D'EAU POTABLE ET OU CONCERNES PAR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE

Activité

Mission

préserver les intérêts des adhérents face à la mise en place des périmètres de captages d'eau potable, et sur les mesures de préservation de la ressource en eau ; assurer la communication entre tous les acteurs en charge des dossiers ; préservation des intérêts financiers et patrimoniaux des adhérents ; contact et négociations avec les administrations publiques et ou privées ; établissement d'expertise contradictoire en cas de litige ; action éventuelle devant les tribunaux administratifs et judiciaires

Commune

Moulines (14220)

Domaine

  • ressources naturelles

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142007512

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.