CLERC AUDIENCIER AU TRIBUNAL D'INSTANCE (CATI)

Active Douvres-la-Délivrande 1992-05-25
M

Mission

assurer les travaux communs aux huissiers de justice audienciers du tribunal d'instance de Caen et notamment assurer le service des audiences civiles et pénales

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Coeur de Nacre
@

Commune & Contact

Commune

Douvres-la-Délivrande (14440)

Associations de Douvres-la-Délivrande

Siège INSEE

6 RUE DE LA CHAUSSEE FERREE, 14000 CAEN

Contact

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Identifiants

RNA
W142007221
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
388446700
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0142009032
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr