SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE VERSAINVILLE

Active Versainville 1970-10-01
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou la société possédera le droit de chasse, soit par apport de sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Versainville (14700)

Associations de Versainville

Contact

#

Identifiants

RNA
W142007090
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142003345
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr