COMITE DES FETES DE SAINT-MARTIN-DE-SALLEN Dissoute Saint-Martin-de-Sallen Comités des fêtes W142006908 Créée en 1954 Cette association est dissoute depuis le 2009-07-15. animation de la commune
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Martin-de-Sallen (14220) Identifiants RNAW142006908 HIST.0142002012 Historique Créée le 07/12/1954, dernière déclaration le 15/07/2009 5 évènements 07/12/1954 Création 14/06/1955 Publication au Journal Officiel 15/07/2009 Dernière déclaration 15/07/2009 Dissolution 17/05/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Comités des fêtes Comités des fêtes 009030comités des fêtes Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.