ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE (APER)

Activité

Mission

conformément au mécanisme de la responsabilité élargie des producteurs (« rep ») visée à aux articles l ; 541-10 et l ; 541-10-10 du code de l'environnement, l'éco-organisme aper a pour objet de mettre en œuvre le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles l ; 541-10-10 et r ; 543-303 à 305 du code de l'environnement (jorf n°0110 du 11 mai 2017 - texte n° 31) ; l'éco-organisme aper peut exercer à titre accessoire des activités autres que celles relevant de son agrément dans le respect du droit de la concurrence et conformément à son cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 septembre 2016 ; dans ce cadre, l'aper pourra notamment : - recourir à tout moyen d'action permettant la réalisation de l'objet qu'elle poursuit ; - introduire toute action nécessaire à la préservation de son objet social, dont les actions en justice, tant en demande qu'en défense, devant toutes les juridictions françaises, européennes et internationales ; et généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridiques, économiques, financières, industrielles, civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

Commune

Paris 15e (75015)

Domaines

  • Voile (voile, dériveur, planche à voile)

  • mouvements écologiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • Visitez le site web déclaré au waldec par l'association : http://recyclermonbateau.fr
  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

Lieu de declaration :

  • Département : 75
  • Préfecture : police
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500131650

Numéro de l'annonce : 1650

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142006486

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 513192807

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 51319280700032

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.