COLLECTIF DE SOUTIEN AUX BANNIS DE WWW.PATROL-GR.NET

Activité

Projet porté

réunir les personnes physiques ayant rencontré des rejets quant à l'application de leurs droits sur le site www.patrol-gr.net ; collecter des informations et témoignages de membres passés, présents et bannis du site www.patrol-gr.net ; monter des dossiers de réclamation au nom de ses membres ; organiser des pétitions de soutien à l'encontre du site www.patrol-gr.net, son administrateur M. Bruelle Jean-François et de l'association PATROL-GR.NET (n° parution 20050018) qui gère ce site ; organiser tout autre évènement et activité détente

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département

• réseaux internet - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/02/2009 - Création de l'association
• 12/02/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/03/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/04/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142006423

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.