LES PETITS POTS

Active Colombelles 2008-11-28
M

Mission

regrouper les collectivités et les entreprises et autre employeur qui contracteront avec l'entreprise Léa et Léo SAS une réservation de places au sein de la crèche inter entreprises "Les P'tits Pots Rouges" et être signataire d'un contrat enfance jeunesse avec la caisse d'allocations familiales du Calvados ; collecter l'ensemble des subventions de fonctionnement des collectivités et des entreprises et autre employeur membres déterminées au prorata du nombre de berceaux réservé dans la crèche Les Petits Pots ; gérer l'ensemble des relations contractuelles induites par la mise en oeuvre de ce contrat enfance jeunesse, et notamment le remboursement prévu par la caisse d'allocations familiales d'une partie des dépenses nettes nouvelles de ces adhérents

Domaines

  • accueil et protection de la petite enfance 👉 Caen la Mer
@

Commune & Contact

Commune

Colombelles (14460)

Associations de Colombelles

Siège INSEE

CHEMIN DE MONDEVILLE A GIBERVILLE, 14460 COLOMBELLES

Contact

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Identifiants

RNA
W142006152
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
812463677
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Activité

accueil et protection de la petite enfance

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr